Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour Omniscience (Lyon).

L’adresse de notre site web est: https://www.omniscience-lyon.fr

Pour toutes questions à propos de ce site ou des services proposés chez Omniscience, vous pouvez contacter:

Version en vigueur au 18 avril 2026.

Date de dernière mise à jour

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 avril 2026 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Omniscience | Lyon. Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site internet officiel d’Omniscience (https://www.omniscience-lyon.fr) ou sa communication directe au Client.

  1. Identification du prestataire

    Nom commercial : Omniscience
    Statut : Micro-entrepreneur
    Nom : Jean-Philippe Schmitt
    Adresse Siège Social : Chez Legal Place, 60 rue François 1er, 75008 Paris FRANCE
    SIRET : 99963002300011
    Email : contact@omniscience-lyon.fr
    Téléphone : 07-43-57-69-33

    Activité : Prestations de bien-être, accompagnement, formations en soins énergétiques et développement personnel.

  2. Objet et champ d’application

    Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées par Omniscience, incluant :

    • Séances individuelles (présentiel ou à distance)

    • Formations (présentielles ou en ligne)

    • Ateliers, événements et accompagnements

    Elles définissent les droits et obligations des parties conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La date de prise d’effet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est celle mentionnée en tête du document. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation et toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  3. Nature des prestations

    Omniscience propose des prestations de bien-être, de développement personnel, d'exploration spirituelle et de formation à certaines pratiques énergétiques, notamment le Reiki Usui, le LaHoChi 13e Octave, la lecture des Annales Akashiques et la méthode QHHT®.

    Ces prestations s'inscrivent dans une démarche personnelle et volontaire. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de psychologie ou de psychothérapie, ni des soins de santé réglementés.

    Elles ne permettent pas d'établir un diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation, à un traitement ou à un suivi assuré par un professionnel de santé qualifié.

    Aucun résultat particulier, notamment en matière de santé physique ou psychologique, n'est garanti.

    Chaque client conserve son libre arbitre et demeure libre de ses décisions. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît au consommateur.

  4. Tarifs et modalité de paiement

    Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (article 293B du CGI, franchise en base de TVA).

    Omniscience se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

    Le paiement peut s’effectuer :

    • en ligne (carte bancaire)

    • en argent liquide sur place.

    • par virement bancaire.

    • en plusieurs fois (si proposé)

    • Un acompte peut être demandé pour valider la réservation. Cet acompte est non remboursable.

    En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances. Tout défaut de paiement entraînera :

    • suspension de la prestation

    • exigibilité immédiate des sommes restantes

  5. Droit de rétractation

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

    Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les prestations conclues à distance.

    Exceptions :

    Le droit de rétractation ne peut être exercé si :

    • la prestation a commencé avant la fin du délai avec accord du client

    • il s’agit d’une prestation datée (atelier, formation, séance à date fixe)

    Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

  6. Conditions d’annulation et de report

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement bénéficie, sauf exception légale applicable, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

    Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

    Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@omniscience-lyon.fr ou en utilisant le dispositif de rétractation en ligne mis à sa disposition lorsque celui-ci est légalement requis.

    Exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation

    Si le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration des quatorze jours, Omniscience recueille sa demande expresse avant le début de l'exécution.

    Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, le montant éventuellement dû est calculé conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

    Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

    Exceptions légales

    Certaines prestations peuvent relever d'exceptions spécifiques prévues à l'article L221-28. L'application d'une exception dépend de la nature juridique de la prestation et non de la seule existence d'une date de réservation.

    Remboursement

    Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

    Les dispositions relatives aux annulations contractuelles ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur.

    6.1 Séances individuelles

    Une séance réservée est un engagement énergétique et logistique.

    • Modification possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous

    • Moins de 24h : séance due en totalité

    • Absence (no-show) : aucun remboursement

    6.2 Formations et événements

    Annulation par le client :

    • Plus de 14 jours avant : remboursement possible (hors acompte)

    • Entre 14 jours et 48h : report possible (frais administratifs possibles)

    • Moins de 48h : totalité due

    Annulation par Omniscience :

    Omniscience se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de :

    • force majeure (article 1218 du Code civil)

    • nombre insuffisant de participants

    • empêchement majeur

    Dans ce cas, un remboursement ou report sera proposé.

  7. Retard

    En cas de retard du client :

    • la séance sera écourtée

    • le tarif reste inchangé

    Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et considérée comme due.

  8. Déroulement des formations

    Les formations incluent :

    • transmission énergétique (le cas échéant)

    • enseignement théorique et pratique

    • supports pédagogiques

    • certificat de participation

    NB: Les certifications délivrées :

    • ne constituent pas un diplôme d’État

    • n’autorisent pas une pratique médicale

    Elles s’inscrivent dans un cadre de pratique personnelle ou professionnelle non réglementée.

  9. Responsabilité

    Omniscience est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

    En conséquence :

    • aucun résultat spécifique n’est garanti

    • le client reste responsable de ses décisions

    Omniscience ne pourra être tenu responsable :

    • des choix effectués par le client après la prestation

    • de toute interprétation des contenus ou messages reçus

    • des résultats attendus

      Chaque personne reste souveraine dans son parcours.

  10. Précautions et besoins particuliers.

    Les prestations proposées par Omniscience ne constituent pas des soins médicaux ou psychologiques et ne remplacent aucun traitement ni suivi de santé.

    Le client est invité à signaler, sans obligation de communiquer un diagnostic médical, tout besoin d'accessibilité, de confort ou d'adaptation susceptible d'être pertinent pour le bon déroulement de la séance.

    Lorsque la demande du client dépasse le cadre de compétence d'Omniscience, celui-ci pourra lui recommander de s'adresser à un professionnel de santé ou à un autre professionnel qualifié.

    Le client demeure libre d'interrompre une séance ou de refuser une pratique proposée.

    Toute décision relative à l'adaptation, au report ou à l'interruption d'une prestation est prise dans le respect de la sécurité, de la dignité, de la non-discrimination et des droits du consommateur.

  11. Confidentialité

    Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.

    Cette obligation ne s’applique pas en cas d’obligation légale ou judiciaire.

  12. Propriété intellectuelle

    Les contenus transmis (supports, formations, enseignements) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

  13. Données personnelles (RGPD)

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

    Conformément au RGPD, le client dispose :

    • d’un droit d’accès

    • de rectification

    • de suppression

    Demande à adresser à : contact@omniscience-lyon.fr

  14. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du prestataire, sauf disposition contraire.

  15. Clause spécifique: Souveraineté du client

Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans son développement personnel.

Aucune information transmise ne constitue :

  • une obligation d’action

  • une vérité absolue

Le client conserve son libre arbitre et son entière responsabilité.

Conditions Générales de Vente (CGV) – OMNISCIENCE.

Version en vigueur au 18 avril 2026