Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 avril 2026 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Omniscience | Lyon. Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site internet officiel de Omniscience (https://www.omniscience-lyon.fr) ou sa communication directe au Client.

1. Identification du prestataire

   Nom commercial : Omniscience
   Statut : Micro-entrepreneur
   Nom : Jean-Philippe Schmitt
   Adresse Siège Social : Chez Legal Place, 60 rue Francois 1er 75008 Paris FRANCE
   SIRET : 99963002300011
   Email : contact@omniscience-lyon.fr
   Téléphone : 07-43-57-69-33

   Activité : Prestations de bien-être, accompagnement, formations en soins énergétiques et développement personnel.

2. Objet et champ d’application

   Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées par Omniscience, incluant :

   • Séances individuelles (présentiel ou à distance)

   • Formations (présentielles ou en ligne)

   • Ateliers, événements et accompagnements

   Elles définissent les droits et obligations des parties conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La date de prise d’effet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est celle mentionnée en tête du document. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation et toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

   Les prestations proposées relèvent exclusivement :

   • du bien-être

   • du développement personnel

   • de l’accompagnement non thérapeutique

   Elles ne constituent en aucun cas :

   • un acte médical

   • une psychothérapie

   • une pratique réglementée

   Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation, le client reconnaît agir dans un cadre volontaire et personnel.

4. Inscription et réservation

   La commande est réputée ferme et définitive après :

   • validation du rendez-vous ou de l’inscription

   • acceptation des CGV

   • paiement total ou partiel (sous forme d’acompte)

   Omniscience se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou comportement inapproprié. Pour les formations, les places étant limitées (petits groupes ou accompagnement individuel), les inscriptions sont traitées par ordre de réception.

5. Tarifs et modalité de paiement

   Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (article 293B du CGI, franchise en base de TVA).

   Omniscience se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

   Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

   Le paiement peut s’effectuer :

   • en ligne (carte bancaire)

   • en argent liquide sur place.

   • par virement bancaire.

   • en plusieurs fois (si proposé)

   • Un acompte peut être demandé pour valider la réservation. Cet acompte est non remboursable.

   En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances. Tout défaut de paiement entraînera :

   • suspension de la prestation

   • exigibilité immédiate des sommes restantes

6. Droit de rétractation

   Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

   Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les prestations conclues à distance.

   Exceptions :

   Le droit de rétractation ne peut être exercé si :

   • la prestation a commencé avant la fin du délai avec accord du client

   • il s’agit d’une prestation datée (atelier, formation, séance à date fixe)

   Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Conditions d’annulation et de report

   7.1 Séances individuelles

   Une séance réservée est un engagement énergétique et logistique.

   • Modification possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous

   • Moins de 24h : séance due en totalité

   • Absence (no-show) : aucun remboursement

   7.2 Formations et événements

   Annulation par le client :

   • Plus de 14 jours avant : remboursement possible (hors acompte)

   • Entre 14 jours et 48h : report possible (frais administratifs possibles)

   • Moins de 48h : totalité due

   Annulation par Omniscience :

   Omniscience se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de :

   • force majeure (article 1218 du Code civil)

   • nombre insuffisant de participants

   • empêchement majeur

   Dans ce cas, un remboursement ou report sera proposé.

8. Retard

   En cas de retard du client :

   • la séance sera écourtée

   • le tarif reste inchangé

   Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et considérée comme due.

9. Déroulement des formations

   Les formations incluent :

   • transmission énergétique (le cas échéant)

   • enseignement théorique et pratique

   • supports pédagogiques

   • certificat de participation

   NB: Les certifications délivrées :

   • ne constituent pas un diplôme d’État

   • n’autorisent pas une pratique médicale

   Elles s’inscrivent dans un cadre de pratique personnelle ou professionnelle non réglementée.

10. Responsabilité

    Omniscience est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

    En conséquence :

    • aucun résultat spécifique n’est garanti

    • le client reste responsable de ses décisions

    Omniscience ne pourra être tenu responsable :

    • des choix effectués par le client après la prestation

    • de toute interprétation des contenus ou messages reçus

    • des résultats attendus

      Chaque personne reste souveraine dans son parcours.

11. Contre-indications et responsabilité du client

    Le client s’engage à informer Omniscience de toute condition médicale ou psychologique pertinente.

    Les prestations ne sont pas adaptées aux personnes présentant :

    • troubles psychiatriques sévères non suivis

    • états de vulnérabilité nécessitant un encadrement médical

    Le client reste seul responsable de son état de santé.

12. Confidentialité

    Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.

    Cette obligation ne s’applique pas en cas d’obligation légale ou judiciaire.

13. Propriété intellectuelle

    Les contenus transmis (supports, formations, enseignements) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles (RGPD)

    Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

    Conformément au RGPD, le client dispose :

    • d’un droit d’accès

    • de rectification

    • de suppression

    Demande à adresser à : contact@omniscience-lyon.fr

15. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du prestataire, sauf disposition contraire.

16. Clause spécifique: Souveraineté du client

Les prestations proposées ont pour objectif d’accompagner le client dans son développement personnel.

Aucune information transmise ne constitue :

• une obligation d’action

• une vérité absolue

Le client conserve son libre arbitre et son entière responsabilité.